0158

Proposition de loi modifiant diverses dispositions législatives en vue d'assouplir les conditions pour recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
AVORTEMENT

0165

Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, en ce qui concerne l'interdiction de discrimination relative à la paternité ou à la comaternité, l'allaitement et la procréation médicalement assistée.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

0177

Proposition de loi visant à améliorer la protection du congé de maternité des travailleuses malades ou victimes d'accident.
DROIT DU TRAVAIL

0178

Propostion de loi visant à lutter contre l'écart salarial entre les femmes et les hommes.
EGALITE HOMME-FEMME

0181

Proposition de résolution visant à l'ouverture partielle du domaine de Laeken au public.
PROPRIETE PUBLIQUE

0196

Résolution visant à soutenir le transport international ferroviaire de voyageurs au niveau européen.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

0569

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue de généraliser l'usage des panneaux B22 et B23.
CIRCULATION ROUTIERE

0572

Résolution relative au financement belge de la lutte contre le changement climatique.
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

0581

Résolution relative à une modification du code de la route en ce qui concerne la largeur des remorques tirées par des bicyclettes pour le transport de choses.
CIRCULATION ROUTIERE

0600

Proposition de résolution relative à l'intégration maximale des entités ferroviaires belges.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

0612

Proposition de résolution relative à l'instauration du parking flexible et de la signalisation y afférente.
CIRCULATION ROUTIERE

0613

Proposition de loi clarifiant la portée des règles relatives aux distances de sécurité entre voitures et cyclistes.
SECURITE ROUTIERE

0614

Proposition de loi visant à dépénaliser l'interruption volontaire de grossesse.
AVORTEMENT

0689

Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et des associations, visant à intégrer un bilan carbone dans les rapports annuels des entreprises.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

0690

Proposition de résolution concernant les investissements de Belfius et de la SFPI dans les énergies fossiles et les activités non éthiques.
CHANGEMENT CLIMATIQUE

0696

Proposition de loi visant à interdire toute discrimination liée à l'allaitement.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

0697

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, visant à allonger le congé de naissance et à le rendre obligatoire.
CONGE DE PATERNITE

0788

Proposition de résolution relative au développement rapide du transport ferroviaire international de passagers en Europe.

0789

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 en vue d'instaurer la chaussée à circulation centrale.
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

0849

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne la réglementation relative aux piétons et aux cyclistes.
CIRCULATION ROUTIERE

0893

Proposition de loi modifiant la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement en vue d'intégrer les objectifs climatiques dans la mission de la Société fédérale de Participations et d'Investissement.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

0904

Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de limiter l'émission de référence-CO2.
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

0912

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale en vue d'indemniser l'utilisation de speed pedelecs.
DROIT FISCAL

0914

Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence organisée et à soutenir l'économie circulaire.
DUREE DE VIE DU PRODUIT

0971

Résolution visant à garantir l'accessibilité du transport ferroviaire en Belgique.

0974

Proposition de résolution visant à établir un cadre juridique en vue de garantir la protection des droits fondamentaux des personnes intersexes.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

0975

Proposition de loi visant à interdire la mise sur le marché des biocides et des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.
SANTE PUBLIQUE

0995

Proposition de résolution visant à suivre l'exemple du Parlement européen en déclarant l'état d'urgence climatique et environnementale et à entreprendre par conséquent des actions immédiates.
CHANGEMENT CLIMATIQUE

1064

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 25 ans, en vue d'étendre le bénéfice de l'intervention spécifique dans le coût des contraceptifs aux femmes bénéficiant d'une intervention majorée.
CONTRACEPTION

1089

Proposition de résolution visant à définir la position de la Belgique en ce qui concerne le Pacte vert pour l'Europe.
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

1179

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2004 arrêtant les listes des passifs et actifs visés à l'article 454, § 2, alinéa 2, de la loi-programme du 22 décembre 2003 transférés par la Société nationale des Chemins de fer belges au Fonds de l'infrastructure ferroviaire, visant à sauvegarder la connexion ferroviaire du Port de Bruxelles.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

1197

Résolution visant à mettre en place, en partenariat avec les officines pharmaceutiques, un dispositif d'alerte spécifique pour les personnes victimes de violences intrafamiliales.
VIOLENCE DOMESTIQUE

1199

Proposition de résolution appelant le gouvernement fédéral à soutenir le Green Deal européen.
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

1231

Projet de loi modifiant les périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal.
CONGE DE MATERNITE

1250

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 25 ans, afin d'étendre les remboursements préférentiels à toutes les femmes.
CONTRACEPTION

1280

Proposition de loi relative au soutien au transport international de passagers.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

1281

Proposition de résolution relative à une prise de position ambitieuse pendant les négociations sur le règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

1299

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire la publicité pour les véhicules les plus polluants et les plus lourds.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

1402

Proposition de résolution relative à la reconnaissance du travail de production des masques pendant la crise du COVID-19.
MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL

1403

Proposition de loi modifiant les périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal pour les fonctionnaires.
CONGE DE MALADIE

1405

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif aux règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne, afin d'interdire le survol des centrales nucléaires de Doel et Tihange.
SECURITE NUCLEAIRE

1429

Résolution demandant d'inscrire le crime d'écocide dans le droit pénal international.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

1451

Proposition de résolution relative au trafic ferroviaire transfrontalier.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

1461

Proposition de résolution pour une assemblée citoyenne pour le climat.
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

1510

Proposition de résolution visant à consolider la popularité du vélo.
CIRCULATION ROUTIERE

1522

Résolution visant à soutenir et à mettre en oeuvre la stratégie européenne en faveur de la biodiversité afin d'assurer la protection de la biodiversité.
BIODIVERSITE

3103

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et services selon ces taux.
TVA

3240

Proposition de loi visant à mettre en place et en oeuvre une politique cyclable fédérale.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

3472

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les bénéficiaires n'ayant pas atteint l'âge de 25 ans, et pour les bénéficiaires ayant droit à une intervention majorée, afin d'étendre les interventions spécifiques à toutes les bénéficiaires, quel que soit leur âge.
CONTRACEPTION

3841

Proposition de loi visant à préserver l'intégrité physique et psychologique ainsi que l'autonomie corporelle des personnes présentant des variations des caractéristiques sexuelles.
MINORITE SEXUELLE