0027

Résolution visant à protéger et à mettre en valeur le patrimoine culturel en propriété des entreprises publiques.
PROTECTION DU PATRIMOINE

0028

Proposition de loi visant l'obligation de la parité salariale dans les entreprises privées.
POLITIQUE DES SALAIRES

0036

Proposition de loi visant à introduire un impôt sur les grands patrimoines.
IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES

0042

Proposition de résolution relative au prochain Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne.
BUDGET COMMUNAUTAIRE

0046

Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de permettre une protection de la paternité.
PROTECTION DE LA FAMILLE

0050

Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et l'article 114 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le congé prenatal.
CONGE DE MATERNITE

0051

Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne le caractère obligatoire du congé de paternité.
CONGE DE PATERNITE

0103

Proposition de loi relevant le salaire minimum à 14 euros de l'heure.
SALAIRE MINIMUM

0104

Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en ce qui concerne la publication des écarts de rémunérations.
SALAIRE

0111

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue de permettre l'indemnisation des travailleurs indépendants en incapacité de courte durée.
ASSURANCE MALADIE

0113

Proposition de loi visant à promouvoir le développement durable et la responsabilité sociale des grandes entreprises à travers un budget participatif.
DROIT DES SOCIETES

0118

Proposition de loi augmentant le montant minimum garanti des pensions à 1. 500 euros net par mois.
ASSURANCE VIEILLESSE

0119

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, visant à supprimer la compression des années de prestations des travailleurs à temps partiel afin de favoriser l'accès aux droits sociaux.
ASSURANCE VIEILLESSE

0120

Proposition de loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie en ce qui concerne les droits des délégués du personnel au sein des conseils d'entreprise
REPRESENTATION DU PERSONNEL

0121

Proposition de loi modifiant la loi du loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de maintenir la rémunération du travailleur en cas d'absence pour raisons impérieuses.
DROIT DU TRAVAIL

0122

Proposition de loi contenant des dispositions contre le dumping social.
DUMPING SOCIAL

0124

Proposition de loi relative au service citoyen.
SERVICE CIVIL

0131

Proposition de résolution visant à encourager les entreprises publiques autonomes à s'inscrire dans une politique d'emploi qui lutte contre le chômage des jeunes dans les grandes villes.
POLITIQUE DE L'EMPLOI

0132

Proposition de loi assurant un niveau de protection sociale au moins égal au montant du niveau du seuil de risque de pauvreté.
SECURITE SOCIALE

0135

Proposition de loi imposant la transparence en ce qui concerne les relations des institutions financières avec les paradis fiscaux.
EVASION FISCALE

0136

Proposition de loi modifiant le Code d'impôt sur les revenus 1992 et visant à soutenir les PME et à encourager les investissements productifs générateurs d'emplois.
DROIT FISCAL

0137

Proposition de loi visant à réorienter la taxation des revenus du travail vers les revenus du capital.
DROIT FISCAL

0138

Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les opérations de trading haute fréquence.
DROIT FISCAL

0139

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions contre les intermédiaires fiscaux liés à des fraudes et à des planifications fiscales agressives reposant sur des violations des règles fiscales ou déontologiques.

0142

Proposition de loi visant à considérer l'électricité comme un bien de première nécessité.
ENERGIE ELECTRIQUE

0143

Proposition de loi instaurant l'obligation pour les établissements financiers de communiquer l'affectation des fonds récoltés dans le cadre des comptes d'épargne.
EPARGNE

0150

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, visant la prise en charge complète par l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités des visites et consultations de médecine générale, les soins dentaires préventifs, conservateurs et réparateurs ainsi que les soins psychologiques et psychothérapeutiques.
ASSURANCE MALADIE

0155

Proposition de loi visant à promouvoir l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées.
HANDICAPE

0156

Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, visant à mettre en place un référent diversité et handicap dans les entreprises.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

0166

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à accorder une réduction d'impôt à l'achat d'une bicyclette ou d'une bicyclette électrique.
DROIT FISCAL

0195

Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en ce qui concerne la modération et la justification de la rémunération variable des dirigeants.
POLITIQUE DES SALAIRES

0262

Proposition de résolution visant à promouvoir l'e-commerce équitable.
COMMERCE ELECTRONIQUE

0268

Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en vue de promouvoir l'e-commerce équitable et d'offrir à l'e-consommateur le droit de demander que sa commande soit traitée sans travail de nuit.
DROIT DU TRAVAIL