Liste des documents de Éric Thiébaut - PS - 68 documents
- Législature 55
Proposition de résolution visant à actualiser la norme KUL de manière équilibrée et en fonction des besoins réels des zones de police. POLICE | |
Proposition de résolution visant à mettre en oeuvre une protection effective des lanceurs d'alerte au sein du ministère de la Défense et de l'ensemble des services fédéraux. FONCTION PUBLIQUE | |
Projet de loi visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique. SECURITE PUBLIQUE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière de manière à ce que les entrepreneurs locaux puissent faire installer des distributeurs de billets dans leur commerce en toute sécurité. ACTIVITE BANCAIRE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, visant à la création d'une cellule de lutte contre le trafic illicite de biens culturels au sein de la police judiciaire. POLICE | |
Résolution visant à généraliser l'indemnité vélo. | |
Résolution concernant la prise en considération pour le calcul de la pension des allocations de développement des compétences. ASSURANCE VIEILLESSE | |
Proposition de loi complétant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police en vue de présenter au public les objets retrouvés et saisis. POLICE | |
Projet de loi organisant le financement des mesures de fin de carrière pour les membres de la police locale pour l'année 2020. POLICE | |
Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale en vue d'indemniser l'utilisation de speed pedelecs. DROIT FISCAL | |
Résolution relative à la réforme de la Protection civile. PROTECTION CIVILE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en vue d'améliorer le fonctionnement des zones de secours. PROTECTION CIVILE | |
Proposition de résolution relative à l'évaluation des réformes de la sécurité civile, en ce compris la réforme de la protection civile. PROTECTION CIVILE | |
Projet de loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I). SANTE PUBLIQUE | |
Proposition de loi portant certaines mesures d'urgence en matière de contrôle des prix dans le cadre de la crise du COVID-19. POLITIQUE DES PRIX | |
Projet de loi relative au crédit à la consommation, visant à aider les emprunteurs à faire face à la crise provoquée par le coronavirus. CREDIT A LA CONSOMMATION | |
Projet de loi portant suspension de certaines échéances et certains délais procéduraux prévus par ou en application de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police, de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales et de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière PROCEDURE ADMINISTRATIVE | |
Résolution visant à mettre en place, en partenariat avec les officines pharmaceutiques, un dispositif d'alerte spécifique pour les personnes victimes de violences intrafamiliales. VIOLENCE DOMESTIQUE | |
Planification d'urgence et culture de la sécurité - Audition. SECURITE NUCLEAIRE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue d'institutionnaliser l'établissement d'un rapport de débriefing global. PROTECTION CIVILE | |
Projet de loi réglant le traitement de l'information policière opérationnelle par le cadre administratif et logistique de la police intégrée. POLICE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en vue d'instaurer l'indexation de la dotation fédérale aux zones de secours. PROTECTION CIVILE | |
Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021. BUDGET DE L'ETAT | |
Liste des exposés d'orientation politique. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de loi visant la simplification du Code de la nationalité concernant la communauté des belges vivant à l'étranger. NATIONALITE | |
Résolution visant une amélioration structurelle de la coopération policière entre la Belgique et la France. COOPERATION POLICIERE | |
Projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique. ETAT D'URGENCE | |
Projet de loi modifiant la loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel, en vue d'habiliter le Comité permanent P pour toutes les dénonciations faites par des membres du personnel de la police intégrée. POLICE | |
Résolution visant à améliorer la confiance des citoyens envers leur police, en instaurant la médiation dans le traitement des plaintes. POLICE | |
Proposition de résolution relative à la protection civile à la suite des inondations ayant frappé la Belgique au mois de juillet 2021. PROTECTION CIVILE | |
Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022. BUDGET DE L'ETAT | |
L'évaluation de l'application de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales. Auditions. SANCTION ADMINISTRATIVE | |
Proposition de loi visant à introduire une formation contre le harcèlement et les violences sexuels dans la formation des agents de gardiennage travaillant dans le milieu des sorties. SECURITE ET GARDIENNAGE | |
Résolution visant à améliorer le recrutement et le statut des pompiers volontaires. LUTTE ANTI-INCENDIE | |
Projet de loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité. | |
Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en vue de prévoir une aggravation de la peine pour l'incitation à la violence commise à l'égard des stewards de football, des responsables de la sécurité ou des services de secours. DROIT PENAL | |
Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile afin de permettre au conseil de zone de secours d'organiser des réunions électroniques à distance lorsque l'ordre du jour le permet. PROTECTION CIVILE | |
Proposition de résolution relative à la protection des mineurs étrangers non accompagnés. PROTECTION DE L'ENFANCE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services afin de soumettre à autorisation communale l'exploitation des unités d'établissement bénéficiant de dérogations visées à l'article 16, § 2, de cette loi. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, afin d'octroyer une exception pour les surfaces commerciales au sein des établissements hospitaliers. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin de rétablir la possibilité d'autorisation de séjour des étudiants qui suivent une année préparatoire à l'enseignement supérieur organisée par l'enseignement secondaire. DROIT DES ETRANGERS | |
Proposition de résolution visant à assurer le suivi fédéral des recommandations de la commission d'enquête du Parlement de Wallonie relatives aux inondations de juillet 2021, une meilleure prévention des risques et une meilleure gestion de crise en Belgique. PROTECTION CIVILE | |
Résolution visant à renforcer la Police des Chemins de Fer. | |
Proposition de résolution visant le renforcement urgent de la police judiciaire et l'établissement d'un nouveau plan d'action en matière de drogue. POLICE JUDICIAIRE | |
Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse afin de considérer l'arrestation pour ivresse sur la voie publique comme une arrestation administrative. ARRESTATION | |
Proposition de loi visant à instaurer un fonds budgétaire au profit de la police judiciaire fédérale dans le cadre de la lutte contre le crime organisé. LUTTE CONTRE LE CRIME | |
Le rapport d'évaluation de la Protection civile - Échange de vues PROTECTION CIVILE | |
Proposition de résolution visant à lutter contre l'insécurité routière. SECURITE ROUTIERE | |
Projet de loi relatif à l'approche administrative communale, à la mise en place d'une enquête d'intégrité communale et portant création d'une Direction chargée de l'Évaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics. COMMUNE | |
Projet de loi modifiant la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'État et des magistrats et membres du greffe du Conseil du Contentieux des étrangers. JURIDICTION ADMINISTRATIVE | |
Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et abrogeant la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes. PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION | |
Projet de loi concernant des mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de formulaire de localisation du passager et modifiant diverses dispositions relatives au comité de sécurité de l'information. VOYAGE | |
Résolution visant à garantir et à améliorer l'application du droit à l'assistance médicale dans le cadre des privations de liberté administratives et judiciaires dans les lieux de détention de la police. EMPRISONNEMENT | |
L'attaque au couteau perpétrée sur des policiers de la zone de police Bruxelles-Nord. Auditions. POLICE | |
Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. SECURITE PUBLIQUE | |
Proposition de résolution concernant l'aide à apporter aux victimes des tremblements de terre du 6 février 2023 survenus en Turquie et en Syrie. AIDE AUX SINISTRES | |
Projet de loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, la Nouvelle Loi communale et la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la Nouvelle Loi communale. COMMUNE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile afin de garantir l'indexation automatique de la dotation fédérale aux zones de secours. PROTECTION CIVILE | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants, visant à garantir le contrôle des achats et des ventes de matériel et d'armements par la police fédérale. REGLEMENT DU PARLEMENT | |
Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi modifiant la loi du 6 décembre 2005 relative à la répartition d'une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière. SECURITE ROUTIERE | |
Proposition de loi modifiant l'article 32 des lois coordonnées relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, visant à faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles. MALADIE PROFESSIONNELLE | |
L'attentat commis à Bruxelles le 16 octobre 2023 - Audition. SECURITE PUBLIQUE | |
Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour. SERVICE SECRET | |
Proposition de résolution visant à rendre plus transparents les effectifs et recrutements au sein de la police intégrée. POLICE | |
Audit de la Direction de l'information policière et des moyens ICT (DRI) et de la transformation digitale au sein de la GPI - Échange de vues. POLICE | |
La fusillade lors d'une perquisition à Lodelinsart (Charleroi) et la situation de la DSU - Audition. POLICE |