0027

Résolution visant à protéger et à mettre en valeur le patrimoine culturel en propriété des entreprises publiques.
PROTECTION DU PATRIMOINE

0157

Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l'arrêté royal du 16 mars 1968 en vue d'instaurer une tolérance zéro pour l'alcool au volant.
SECURITE ROUTIERE

0160

Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs afin d'interdire l'usage des produits en plastique oxodégradable et de certains autres à usage unique.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

0196

Résolution visant à soutenir le transport international ferroviaire de voyageurs au niveau européen.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

0249

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne le stationnement payant pour les véhicules utilisés par des personnes handicapées.
AIRE DE STATIONNEMENT

0250

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le certificat de conformité, l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.
PAPIER DU VEHICULE

0251

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne la réforme de l'accompagnement de la circulation.
CIRCULATION ROUTIERE

0252

Résolution visant à revoir les indications de dates dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire.
LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE

0390

Projet de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire la vente de cartouches métalliques contenant du protoxyde d'azote aux mineurs.

0427

Proposition de loi modifiant la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges en ce qui concerne la majorité requise pour les décisions de la Commission paritaire nationale.
SNCB

0429

Proposition de loi relative au travail contractuel dans le secteur ferroviaire.
SNCB

0430

Proposition de résolution relative au transfert logique des gares et des infrastructures associées de l'exploitant ferroviaire SNCB au gestionnaire de l'infrastructure Infrabel.
TRANSPORT FERROVIAIRE

0581

Résolution relative à une modification du code de la route en ce qui concerne la largeur des remorques tirées par des bicyclettes pour le transport de choses.
CIRCULATION ROUTIERE

0589

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne la circulation des véhicules prioritaires, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
CIRCULATION ROUTIERE

0743

Projet de loi modifiant diverses lois sur la navigation relatives à l'application des dispositions légales dans le domaine de la navigation.
PROCEDURE PENALE

0762

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 relative à la réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la réduction de la participation publique dans la SNCB.
PARTICIPATION

0849

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne la réglementation relative aux piétons et aux cyclistes.
CIRCULATION ROUTIERE

0929

Résolution sur l'évaluation des conséquences de l'accroissement de la consommation d'huile de palme sur l'environnement et la santé publique.
HUILE VEGETALE

0944

Résolution relative à la participation d'Infrabel et de la SNCB à la réalisation d'un réseau de pistes cyclables rapides.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

0954

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en vue d'habiliter le juge de police à prononcer une déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur à l'encontre des conducteurs et/ou de leurs accompagnateurs qui ne respectent pas les conditions relatives au permis de conduire provisoire.
PERMIS DE CONDUIRE

0971

Résolution visant à garantir l'accessibilité du transport ferroviaire en Belgique.

1028

Proposition de loi modifiant la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, en ce qui concerne la dissolution de la société anonyme HR Rail.
TRANSPORT FERROVIAIRE

1063

Projet de loi relatif au mode de calcul du supplément de pension des mineurs de fond.
ASSURANCE VIEILLESSE

1107

Proposition de résolution relative à la mise en circulation de trains autonomes.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

1149

Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 2017 concernant le soutien au trafic diffus pour la période de 2017-2020 et portant prolongement du soutien au transport combiné pour la période 2017-2020, en ce qui concerne la durabilisation du trafic diffus et du transport combiné.
TRANSPORT COMBINE

1225

Résolution sur la régulation du commerce de la viande sauvage.
SECURITE ALIMENTAIRE

1273

Proposition de loi modifiant la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale.
JEU DE HASARD

1474

Proposition de résolution visant à permettre la mise en circulation, pour le transport de personnes, de trains à l'hydrogène sur les dernières lignes ferroviaires encore non électrifiées.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

1482

Proposition de résolution concernant la lutte contre le commerce illégal de viande de brousse.
SECURITE ALIMENTAIRE

1522

Résolution visant à soutenir et à mettre en oeuvre la stratégie européenne en faveur de la biodiversité afin d'assurer la protection de la biodiversité.
BIODIVERSITE

1566

Proposition de résolution appelant le gouvernement fédéral à soumettre à la Chambre, pour décembre 2021, des projets de contrats de gestion de la SNCB et d'Infrabel.
TRANSPORT FERROVIAIRE

1605

Proposition de résolution visant à augmenter les chances de verbaliser les chauffards récidivistes en interconnectant la banque-carrefour des permis de conduire avec le réseau ANPR.
INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE

1613

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région, en vue de limiter le nombre de collaborateurs des anciens ministres et secrétaires d'État.
GOUVERNEMENT

1640

Résolution relative à une sécurité accrue aux passages à niveau.
SECURITE DES TRANSPORTS

1700

Proposition de résolution concernant le projet de la Région de Bruxelles-Capitale d'instaurer une tarification kilométrique intelligente dans la zone métropolitaine de Bruxelles.
TAXE SUR LES VEHICULES

1749

Proposition de résolution visant à améliorer le cadencement du transport ferroviaire de voyageurs en vue de promouvoir un horaire intégré pour les transports publics.
TRANSPORT FERROVIAIRE

1769

Projet de loi visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime.
NAVIGATION MARITIME

1771

Proposition de résolution relative aux retards et au surcoût considérables des travaux de rénovation de la gare de Mons.
GARE FERROVIAIRE

1776

Projet de loi relative à l'actualisation de la réglementation en matière d'interdiction des appareils de communication électronique au volant.
CIRCULATION ROUTIERE

1779

Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 22 avril 2019 modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité portant la mise en place d'un mécanisme de rémunération de capacité.
POLITIQUE ENERGETIQUE

1781

Résolution visant la réalisation d'une liaison ferroviaire transfrontalière entre Hamont et Weert.
TRANSPORT FERROVIAIRE

1819

Résolution visant à charger la Cour des comptes d'enquêter sur les retards et les dépassements de budget du chantier de la gare de Mons.
GARE FERROVIAIRE

1845

Proposition de loi modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, en vue de lever le couvre-feu.
MALADIE INFECTIEUSE

1880

Projet de loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en ce qui concerne la procédure applicable à la suppression des passages à niveau.
TRANSPORT FERROVIAIRE

1916

Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs en ce qui concerne l'obligation d'assurance des véhicules automoteurs qui, par leur force mécanique, ne dépassent pas la vitesse de 25 km/h.
ASSURANCE

1917

Proposition de loi modifiant la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés afin d'instituer pour les travailleurs un jour férié payé le jour de la fête de leur communauté.
DROIT DU TRAVAIL

1935

Projet de loi modifiant le Code belge de la Navigation.
NAVIGATION MARITIME

1957

Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la concession de services pour la distribution de journaux et de périodiques reconnus.
PRESSE

1978

Proposition de loi modifiant la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des bâtiments en vue de renforcer sa transparence financière.
BATIMENT PUBLIC

2017

Proposition de loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en ce qui concerne la compétence des communes en matière de suppression des passages à niveau.
TRANSPORT FERROVIAIRE

2037

Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.
POLITIQUE ENERGETIQUE

2073

Résolution relative aux aspects de durabilité lors de la construction et de la démolition d'éoliennes.
ENERGIE EOLIENNE

2136

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la déchéance du droit de conduire.
CIRCULATION ROUTIERE

2138

Résolution visant à soutenir la croissance durable de la mobilité partagée en Belgique.
MOBILITE DURABLE

2194

Proposition de résolution sur la politique climatique de la Belgique en vue de la préparation de la COP 26.
CHANGEMENT CLIMATIQUE

2200

Résolution sur la Conférence COP26 des Nations Unies sur le climat à Glasgow en novembre 2021.
CHANGEMENT CLIMATIQUE

2292

Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022.
BUDGET DE L'ETAT

2327

Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité en vue d'ouvrir la porte à des formes nouvelles et innovantes de production d'électricité nucléaire.
POLITIQUE ENERGETIQUE

2354

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne la réglementation des engins de déplacement.
CIRCULATION ROUTIERE

2511

Proposition de résolution visant à éviter l'isolement social et socioéconomique du Limbourg et des régions environnantes dans un contexte international plus large.
PROVINCE DU LIMBOURG

2606

Proposition de loi modifiant diverses lois en ce qui concerne la délimitation de l'infraction d'incitation à la haine.
DROIT PENAL

2614

Proposition de loi abrogeant la loi du 14 août 2021 relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique.
ETAT D'URGENCE

2640

Projet de loi renforçant le cadre applicable aux provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et de la gestion du combustible usé et abrogeant partiellement et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires.
POLITIQUE NUCLEAIRE

2733

Proposition de loi portant diverses modifications à la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, à la nouvelle loi communale et au Code de la route.
SECURITE PUBLIQUE

2750

Projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne l'institution d'une possibilité de recours contre l'immobilisation d'un véhicule.
CIRCULATION ROUTIERE

2775

Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de la représentation des Régions dans les organes de la Banque nationale.
BANQUE CENTRALE

2804

Proposition de résolution relative au transfert de la gestion et du paiement de l'assurance obligatoire maladie-invalidité à l'INAMI.
POLITIQUE DE LA SANTE

2809

Proposition de résolution en vue d'une gestion plus ciblée de la violence et du harcèlement sur le rail et dans les infrastructures ferroviaires.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

2852

Proposition de loi instaurant l'obligation, pour le secteur des jeux de paris et de hasard, de faire rapport sur ses recherches à propos de l'addiction au jeu.
JEU DE HASARD

2872

Proposition de résolution relative au rôle de bpost en ce qui concerne la mise en place de conditions de concurrence équitables dans le secteur de la livraison de colis.
SERVICE POSTAL

2881

Résolution visant à instaurer un billet intégré à un prix abordable pour les transports en commun en Belgique.
TRANSPORT EN COMMUN

2946

Proposition de résolution relative aux protestations qui ont fait suite au décès de Mahsa (Jina) Amini.
IRAN

2973

Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne l'indemnisation des victimes de l'amiante.
AMIANTE

3038

Proposition de résolution visant à exempter du "tarif à bord" de la SNCB les voyageurs se déplaçant au départ d'une gare sans guichet.
TRANSPORT FERROVIAIRE

3070

Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police afin d'accorder une assistance en justice obligatoire et gratuite aux fonctionnaires de police qui poursuivent un dédommagement moral.
POLICE

3072

Proposition de résolution visant à améliorer l'enregistrement des actes de violence à l'encontre de la police.
POLICE

3107

Proposition de résolution relative à la qualification du Corps des gardiens de la révolution islamique d'Iran (CGRI) en tant qu'organisation terroriste.
IRAN

3191

Proposition de loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971, en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification du droit à des vacances annuelles pour les travailleurs salariés.
DROIT DU TRAVAIL

3198

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en vue d'élargir la publicité de l'administration en ce qui concerne l'exécution des contrats de gestion.
PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION

3243

Proposition de résolution concernant l'affectation correcte des moyens de Beliris.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3309

Proposition modifiant le Règlement de la Chambre des représentants afin de renforcer le contrôle de la Chambre grâce à la publication et à l'examen des rapports d'organismes extérieurs, et en particulier de la Cour des comptes.
REGLEMENT DU PARLEMENT

3332

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la date de prise de cours de la déchéance du droit de conduire.
CIRCULATION ROUTIERE

3339

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire en ce qui concerne la détermination de la langue de la procédure pénale.
PROCEDURE PENALE

3377

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région afin que les traitements des membres du personnel détachés soient entièrement financés au moyen des crédits dont les cabinets disposent.
MINISTRE

3384

Proposition de résolution relative à un retour à un trafic aérien équilibré au-dessus de l'est du Brabant flamand.
CIRCULATION AERIENNE

3401

Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la concession portant sur la distribution de journaux et de périodiques reconnus.
PRESSE

3424

Projet de loi portant aide au transport ferroviaire de marchandises par wagons isolés.
TRANSPORT FERROVIAIRE

3441

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits en ce qui concerne la vente de cartouches de protoxyde d'azote.
STUPEFIANT

3455

Proposition de résolution relative à la politique spatiale, à la répartition du retour sur investissement des projets spatiaux de l'Agence spatiale européenne(ESA), à Belspo et aux Établissements scientifiques fédéraux.
POLITIQUE SPATIALE

3480

Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux conditions de travail des livreurs de colis postaux.
CONDITION DE TRAVAIL

3497

Proposition de loi visant à garantir la perception effective des primes à l'énergie pour la livraison de gasoil ou de propane en vrac par les ayants droit.
PRIX DE L'ENERGIE

3501

Proposition de loi spéciale régionalisant le transport ferroviaire.
TRANSPORT FERROVIAIRE

3507

Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, en vue de modifier la composition et le processus décisionnel du Comité de concertation.
COOPERATION INSTITUTIONNELLE

3526

Proposition de loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé et la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé en vue d'imposer des connaissances linguistiques actives aux praticiens des professions médicales.
PROFESSION DE LA SANTE

3555

Proposition de résolution visant à créer des Points Train.
TRANSPORT FERROVIAIRE

3655

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin de garantir l'exécution des mesures d'éloignement.
DROIT DES ETRANGERS

3768

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à ce que les plans stratégiques et les plans opérationnels soient mis à la disposition de la Chambre des représentants.
REGLEMENT DU PARLEMENT

3863

Proposition de loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale et le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les flexi-jobs dans le secteur horeca.
TRAVAIL

3892

Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules.
VEHICULE