Liste des documents de David Clarinval - MR - 41 documents
- Législature 55
Proposition de résolution relative à la prise en charge de la trisomie 21. POLITIQUE DE LA SANTE | |
Proposition de loi instituant un dispositif d'indemnisation en faveur des personnes contaminées par le virus de l'hépatite ou du VIH à la suite d'une transfusion sanguine. SANTE PUBLIQUE | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants instaurant l'interdiction du port ostensible de signes religieux dans le chef des membres de la Chambre durant les missions de représentation de la Chambre. REGLEMENT DU PARLEMENT | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants instaurant l'interdiction du port ostensible de signes religieux dans le chef des membres de la Chambre durant les travaux parlementaires. REGLEMENT DU PARLEMENT | |
Proposition de loi relative à la pension à mi-temps. ASSURANCE VIEILLESSE | |
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la pénibilité de certaines fonctions et de certaines activités professionnelles pour les conditions d'accès à la pension anticipée et pour le calcul du montant de la pension. ASSURANCE VIEILLESSE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. ASSURANCE VIEILLESSE | |
Proposition de résolution relative à la promotion du développement de la "Silver Economy" en Belgique. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Rapport Elia du 28 juin 2019 sur les besoins en adéquation et en flexibilité durant la période 2020-2030 - Audition. APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | |
Proposition de loi modifiant le Code des droits et taxes divers, visant à établir une taxe sur les opérations de jeux et paris en ligne avec des opérateurs non autorisés. CONCURRENCE | |
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à rétablir sur le plan de l'impôt sur les revenus un "Level Playing Field" entre les opérateurs de jeux de hasard ou de paris en ligne établis en Belgique et ceux établis à l'étranger. JEU DE HASARD | |
Proposition de loi visant à organiser l'information en cas d'appel public à la solidarité sociale. DROIT PENAL | |
Proposition de loi visant à prévoir des sanctions pénales pour les personnes qui de manière intentionnelle et répétitive ne paient pas leurs loyers. DROIT PENAL | |
Proposition de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, en ce qui concerne l'admissibilité à la libération conditionnelle en cas d'évasion ou de tentative d'évasion DROIT PENAL | |
Proposition de loi relative à la sécurité et au contrôle des pièces à conviction dangereuses dans les locaux des palais de justice. SECURITE PUBLIQUE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en vue de prévoir l'arrestation immédiate systématique en cas de condamnation du chef d'infractions d'attentat à la pudeur ou de viol commises sur un mineur de moins de 16 ans. PROCEDURE PENALE | |
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le délai de prescription de l'action des huissiers de justice. PRESCRIPTION D'ACTION | |
Proposition de loi relative à l'introduction, dans le Code civil, du domicile numérique. ADMINISTRATION ELECTRONIQUE | |
Proposition de loi relative au taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction des bâtiments d'habitation. IMPOT INDIRECT | |
Proposition de loi insérant un article 1383bis dans le Code civil précisant qu'il n'y a pas de préjudice du seul fait de sa naissance. DROIT CIVIL | |
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d'incriminer l'incitation aux jeux dangereux. DROIT PENAL | |
Proposition de loi modifiant l'article 12, § 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, visant à supprimer la retenue opérée sur l'allocation d'intégration lorsque la personne handicapée est admise en institution. HANDICAPE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, en vue de la reconnaissance des organisations représentatives des cadres. TRAVAIL | |
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le délai de prescription de l'action en recouvrement des cotisations spéciales de sécurité sociale, l'article 64 de la loi du 28 décembre 1983 portant des dispositions fiscales et budgétaires. SECURITE SOCIALE | |
Proposition de résolution visant à garantir l'égalité salariale. EGALITE HOMME-FEMME | |
Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en vue d'instaurer le système d'allocation dormante. HANDICAPE | |
Proposition de loi accordant des avantages sociaux aux vétérans. ANCIEN COMBATTANT | |
Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres des bureaux électoraux. ELECTION | |
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. PROTECTION DES MINORITES | |
Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels au sein de l'administration publique de l'État fédéral et des organismes d'intérêt public qui en dépendent. FONCTION PUBLIQUE | |
Proposition de loi visant à créer une interdiction temporaire volontaire de sortie du territoire en cas de crainte de mariage forcé à l'étranger. MARIAGE | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. POLICE | |
Proposition de résolution visant à renforcer l'accessibilité du grand public aux collections privées d'oeuvres artistiques et culturelles. CULTURE | |
Proposition de résolution visant à soutenir le développement de l'économie collaborative dans le secteur de la mobilité. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Proposition de loi visant à optimiser la lutte contre les mariages et les cohabitations légales de complaisance ainsi que les reconnaissances frauduleuses. MIGRATION ILLEGALE | |
Proposition de loi visant la reconnaissance légale du génocide arménien, assyrien et grec pontique de 1915 et la sanction pénale de son négationnisme. QUESTION ARMENIENNE | |
Proposition de résolution relative au financement belge de la lutte contre le changement climatique. POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | |
Proposition de résolution relative à une modification du code de la route en ce qui concerne la largeur des remorques tirées par des bicyclettes pour le transport de choses. CIRCULATION ROUTIERE | |
Projet de loi modifiant l'article 98 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale. AIDE SOCIALE | |
Proposition de loi relative à l'interruption volontaire de grossesse. AVORTEMENT | |
Projet de loi organisant le financement des mesures de fin de carrière pour les membres de la police locale pour l'année 2020. POLICE |